Conditions générales de vente et d’utilisation “CGV/CGU”

 

PREAMBULE

MaCosmeBox.com – BLS-NET  

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site macosmébox.com  édité par BLS-NET M.SLIVO Mathieu  ci-après « Macosmebox.com ») vend à ses clients (ci-après « client »), des produits, accessoires et Box cosmétique ci-après « produits » mis en ligne sur son site www.macosmebox.com sur l’espace réservé aux clients accessible à partir de l’adresse www.macosmebox.com. Par ailleurs, la validation d’une commande implique de la part du client l’acceptation totale et sans réserve des CGV et RGPD. Il est implicitement reconnu par le client qu’aucune signature manuscrite n’est nécessaire à la conclusion du contrat.

 

  1. OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations contractuels de l’ensemble des co-contractants. Elles s’inscrivent dans le cadre de la vente en ligne des produits et accessoires cosmétiques  proposés par le site www.macosmebox.com  à ses clients. M.SLIVO  Responsable de la publication, qui édite le site  www.macosmebox.com  se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment  sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Les présentes conditions générales de vente, sont disponibles en langue française et soumises à la loi française et aux normes en vigueur.

 

  1. Coordonnées

Le site Macosmebox.com est édité par BLS-NET M.SLIVO Mathieu au 478, rue de la découverte – Mini parc 3 –  CS 67624 31670 Labège Cedex. Siret : 51777171300024 Code Ape4791A.

  1. Présentation du site, services et produits

Le site accessible depuis l’adresse Macosmebox.com et/ou via différents réseaux de communications numériques tels que les réseaux sociaux, ont pour but de promouvoir les produits cosmétiques d’une ou plusieurs marques de fabricants de produits cosmétiques et accessoires ou produits assimilés.

Macosmebox.com prévoit régulièrement ou non de créer une box en carton contenant un ou plusieurs articles cosmétiques, accessoires ou produits assimilés, dans le but de vendre des produits d’une ou plusieurs marques et ou fabricant cosmétique.

  1. Accès au site

L’accès aux sites www.macosmebox.com par le client s’effectue par son propre moyen informatique et de télécommunication.

Les frais de télécommunication, connexion, d’impression, d’achat, retour d’envoi de colis postaux et d’utilisation du site sont à la charge du client.

Les utilisateurs du site déclarent être majeurs et pleinement capable de contracter une commande. Les mineurs sont autorisés à contracter une commande sous l’entière et la seule responsabilité des parents ou du représentant légal.

Veuillez noter que seuls les résidents vivant en France sont autorisés à passer des commandes.

Les services du site sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et ce toute l’année sauf dans le cas d’une interruption volontaire ou non. Macosmebox.com ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

  1. Tarifs

Les prix indiqués ainsi que le paiement des commandes sont en euros et hors taxe, TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Macosmébox.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, seul le tarif figurant le jour de la commande sera applicable aux clients.

Le prix de vente des produits, box et accessoires vendus sur le site peut être modifié à tout moment par le responsable de la publication. Les produits vendu sur le site macosmebox.com sont dans la limite du stock disponible.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, donc un supplément vous est facturé suivant le poids, la taille des produits commandés ainsi que la méthode d’expédition. Les frais d’expédition seront alors signalés au client dans son panier final et avant toute commande.

Les livraison sont avec débours de timbre ( timbre non taxable ) FRANCE METROPOLITAINE . Lorsque vous choisissez un mode de livraison sur le site, vous mandatez le site macosmebox.com,  à avancer pour votre compte les frais affranchissement postaux. ces frais seront refacturés sans tva au prix réel d’achat. Le montant que vous trouverez dans la mention TVA Transport est à titre indicatif.

 

  1. Caractéristiques et conformités des produits

Macosmebox.com, peut sans préavis et ce à tout moment modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.

Les renseignements, nom, produit, présents sur chaque page produit sont ceux communiqués par les marques et/ou fabricant de produits cosmétiques et accessoires. En aucun cas, le site macosmebox.com ne peut être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Le site fera en sorte que les photographies présentes sur son site soit lisibles et fidèles aux produits présentés. Le client admet et reconnait en acceptant les présentes conditions générales de vente que sa perception des photographies et les suggestions de présentation peuvent être différente de la réalité selon l’outil utilisé pour visualiser ces photographies.

Les photographies ou encore les graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sur le site macosmebox.com ne sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucun cas les responsabilités du site macosmebox.com et son représentant.

Les photographies présente sur le site sont des suggestions de présentations.

Les produits vendus, sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

  1. Disponibilité des produits et ou service

Le site macosmebox.com vous présente des offres, des produits, accessoires, ceux-ci sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas  d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits, accessoires ou produits assimilés après passation de la commande effectuée par le client, celui-ci sera averti par mail par le site macosmebox.com. Sa commande sera, soit modifiée avec un produit similaire avec l’accord du client, soit le montant de sa commande lui sera recalculé et le client sera remboursé d’une partie ou de la totalité du montant de la commande en renseignant ses coordonnées bancaire. Dans ce cas macosmebox.com et son représentant ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

8. Code Promo

Les codes promos sont soumis à des conditions : il ne peuvent pas être utilisé conjointement avec d’autre promotion (sauf exception), il sont disponible sur une durée déterminée et/ou  nombre d’utilisation et/ou avec un minimum d’achat et/ou sur un produit en particulier. Les codes promos peuvent-être émis également via des partenaires du site macosmebox.com. Dans ce cas, il est strictement personnel et donc interdit d’être transmis à un tiers sans l’accord préalable du représentant légal du site macosmebox.com.

  1. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué soit par carte bancaire, soit par chèque.

  1. Par carte bancaire : via l’utilisation d’un service indépendant de transaction sécurisé en ligne tels que : Paypal accessible sur www.paypal.com ou PayPlug accessible sur www.payplug.com (Voir les conditions d’utilisation de chaque moyen de paiement depuis les adresses internet indiqué ci-dessus)

Note : l’envoi des colis s’effectue après réception des paiements et ce pour n’importe quel mode de paiement choisi.

Les produits, colis et autres accessoires assimilés vendus sur le site macosmebox.com demeurent de sa pleine propriété jusqu’à son encaissement.

 

  1. Livraison des commandes

Les produits achetés sur www.macosmebox.com sont uniquement livrés en France métropolitaine. Le site macosmebox.com, n’est pas en mesure pour des raisons techniques et logistiques de proposer son service dans les DOM-TOM, CORSE et MONACO.

Les délais de livraison indiqués sur le site macosmebox.com sont donnés à titre indicatif, les dates correspondent aux délais moyens constatés par nos prestataires transporteur.

Macosmebox.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement suivant le mode de livraison et le prestataire choisis par le client lors de sa commande sur le site macosmebox.com.

Le client, certifie avec exactitude l’adresse de livraison. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur pour des raisons diverses tel qu’une adresse non correctement renseignée par le client, la nouvelle expédition sera à la charge exclusive du client.

  1. Retour des produits

Le site macosmebox.com permet aux clients le retour de produits défectueux dans un délai de quatorze (14) jours à compter réception de sa commande et dans les conditions suivantes :

Les articles doivent être neufs, non ouverts, non détériorés et dans leur  emballage d’origine, afin que le ou les produits puissent être remis à la vente.

Pour ce faire, le client se met en contact avec le service client du site macosmebox.com par mail avant le délai de quatorze (14) jours, à l’adresse suivante : contact@macosmebox.com. Le service client rappellera les démarches à suivre pour le renvoi des articles. Le client renverra à ses frais le colis par la Poste à BLS-NET sous un délai maximum d’une semaine (tampon de la Poste faisant foi) sous sa responsabilité et à l’adresse ci-dessous :

BLS-NET, 478, rue de la découverte – Mini Parc 3 – CS 67624 – 31670 LABEGE

Dès réception, le service client traitera cette demande uniquement si l’état des produits est à nouveau commercialisable.

Après avoir dépassé le délai de retour de quatorze (14) jours par le client, le ou les produits sont considérés comme acquis par le client et celui-ci n’aura plus de recours pour le remboursement de sa commande.

Le site macosmebox.com s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du ou des produit (s) renvoyer par le client soit par chèque ou par virement bancaire.

Le client est tenu de notifier macosmebox.com  pour toute réserve sur le ou les produit (s) considéré comme endommagé, ouvert ou encore pièces manquantes présent dans son colis. Le client notifie également sur le bon de livraison papier ou numérique sa réserve lors de la livraison à son domicile, bureau de poste ou dans un point relais  avec la mention « retour  non conforme » . Dès réception du colis de notre part et après vérification du ou des produits défectueux avéré, le client recevra un ou des nouveaux produits similaire. Dans la limite du stock disponible.

Dans le cas où le client accepte son colis, il considère qu’il est conforme et ne peut réclamer une indemnité quelconque.

  1. Droits de rétractation

Le site macosmebox.com est soumise aux lois française en vigueur et conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation Française, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande (Cachet de la poste faisant foi) pour se rétracter.

Pour pouvoir exercer ce droit de rétractation, contactez le service client sur le site macosmebox.com par mail à l’adresse suivante : contact@macosmebox.com

Les frais de retours sont à la charge exclusive du client, les colis en port dû ne seront pas admissibles.

Le colis doit être retourné impérativement à l’adresse suivante :

BLS-NET,  478, rue de la découverte – Mini Parc 3 – CS 67624 – 31670 LABEGE

  1. Gestion des données à caractère personnel & RGPD

Protections Générales des Données Personnelles (RGPD) [ Pourquoi nous collectons vos données personnelles ? ]

Conformément à la loi sur la Protections Générales des Données Personnelles vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sur le site Macosmebox.com  [Formulaire de suppression des données personnelles ]

En passant commande sur le site Macosmebox.com et pour le bon fonctionnement du site, vous acceptez pleinement que vos données personnelles collectées par macosmebox.com soit utilisé par nos prestataires de votre choix (Stancer [conditions générale d’utilisation] ou Paypal [conditions générale d’utilisation] pour le paiement en ligne) et Boxtal [conditions générale d’utilisation] et ses prestataires pour l’envoi des colis.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique.

Le traitement informatique des informations collectées par macosmebox.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le 23/03/2017 sous le numéro (2046397 v 0 ).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à BLS-NET – Service informatique et libertés au 478, rue de la Découverte – CS 67624 – Mini Parc 3  –  31676 LABEGE Cedex. Les données collectées par macosmebox.com sont uniquement celles fournies par le client à l’exception de l’adresse IP qui est automatiquement enregistrée.

L’utilisation du site implique l’acceptation des cookies. Un cookie est un petit fichier utile au bon fonctionnement du site www.macosmebox.com. Le client peut refuser les cookies en paramétrant son navigateur internet (voir notice d’utilisation du navigateur). Toutefois sans cookie macosmebox.com ne garantit pas un fonctionnement normal de son utilisation.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Les textes, illustrations, photographies, logos ou vidéos reproduits sur le site, sont la propriété exclusive de  macosmebox.com, ou du ou des propriétaire (s) protégés par le droit d’auteur.

Les données publiées ainsi que les marques et les logos présents sur www.macosmebox.com sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs (marque déposé).

Le site, ainsi que les éléments le composant relèvent des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse par macosmebox.com.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
A défaut d’autorisation préalable adressée par écrit par macosmebox.com, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Le titre, la forme du site, ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de macosmebox.com. Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.

  1. MISE A JOUR

Macosmebox.com se réserve le droit de mettre à jour et de modifier, sans préavis, les présentes Conditions Générales de vente ainsi que toutes les prestations, produits ou services présents sur le site. Toutes les modifications sur le site macosmebox.com s’imposent au client. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales vente que le client doit consulter lors de chaque connexion.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, celles-ci sont sans réserve, toutefois si une disposition figurant sur les conditions générales de vente venait à être révélée caduque par une juridiction compétente, la loi française sera appliquée. Cependant si les autres dispositions n’en sont pas affectées, celles-ci conserveront tous leurs effets.

En cas de litige ou contestation résultant de l’exécution, de la rupture ou de l’interprétation du présent contrat soumis à ses conditions générales de vente et sans solution à l’amiable, compétence sera attribuée au tribunal  de TOULOUSE